ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.duodesnon.com.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont indiqués en Euros . Les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de PRO SCENIUM SARL NON jusqu'au paiement complet du prix global facturé.

Les prix des produits sont fixés par PRO SCENIUM SARL et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment.
Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprenant la participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement en ordinaire sont à ajouter pour toutes les expéditions de commandes demandées sur notre boutique en ligne www.duodesnon.com.

Les frais de port sont appliqués de la sorte :
- de 0 Euros à 20 Euros d'achats : + 3 Euros
- de 20 Euros à 50 Euros d'achats : + 5 Euros
- au delà de 50 Euros d'achats les frais de port sont offerts.

Pour toutes commandes hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter sur boutique@duodesnon.com
Dans ce cas, les frais vous seront facturés pour chaque commande et avec votre accord.


ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Préalablement à la validation de votre commande, il convient de cliquer sur le bouton " Terminer & Régler ma commande ! " du formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires à son traitement.
Lorsque vous cliquez sur le bouton " Terminer & Régler ma commande ! ", après avoir renseigné les données nécessaires à l'envoi et au paiement de votre commande ,vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.


ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez du moyen de paiement décris ci-après, offrant un maximum de garanties de sécurité :

- Carte bancaire (Visa , Mastercard,Eurocard et cartes bancaires françaises).
Aucune action de règlement n'est réalisée directement sur la boutique www.duodesnon.com. Pour votre sécurité, vous serez automatiquement redirigé vers la plate-forme sécurisée de notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel (SystemPay), afin d'y effectuer les opérations règlement.


ARTICLE 6 : LIVRAISON
la livraison est effectuée par la Poste. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PRO SCENIUM SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Un message électronique sera envoyé à l'adresse email associée au compte qui a été utilisé lors de la création de la commande.


ARTICLE 7 : RETOUR
Les articles fournis par PRO SCENIUM SARL sur www.duodesnon.com sont neufs et garantis contre tout défaut, restant identiques à ceux du commerce traditionnel.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser , sous réserve qu'il nous soit retourné à vos frais dans son emballage d'origine accompagné de la facture www.duodesnon.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.


ARTICLE 8 : SECURISATION
Les paiements en ligne sur notre boutique sont sécurisés par la technologie de cryptage SSL (secure sockets layer) ) permettant la connexion directe de votre ordinateur au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Aucune donnée confidentielle ne transite ou n'est stockée sur notre site .


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les produits proposés au catalogue du DUO DES NON par PRO SCENIUM SARL sont conformes à la législation française en vigueur.
PRO SCENIUM SARL décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
PRO SCENIUM SARL se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)
PRO SCENIUM SARL se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE
www.duodesnon.com conserve les informations vous concernant avec une grande confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de vous identifer dans notre rubrique "compte client" ou bien de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français .
En cas de litige , les tribunaux seront seuls compétents.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur , qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance , et renonce de ce fait , à se prévaloir de tout document contradictoire et , notamment , ses propres conditions générales d'achat , l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes.

CONTACT :
PRO SCENIUM SARL - 1 AVENUE DE GUIRAUDIS - 31330 GRENADE
TEL. 05 62 79 14 71


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.